EDITEUR

Le service internet www.orpigolf.com est un service édité par le Réseau ORPI représenté par :

Directeur de la publication : Monsieur David Lestruhaut
Raison sociale : ORPI FRANCE
Forme juridique : Société Civile Coopérative à capital variable des Organisations Régionales des Professions Immobilières

Adresse postale de la forme juridique :
2 Villa de Lourcine, 75993 Paris Cedex 14
Tel: 01.53.80.99.99
Fax: 01.53.80.25.95
Email: socorpi@orpi.com
N° RCS : Paris D 311 701 080

Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Paris
N° TVA : FR6931170108
N° de carte professionnelle : T12693
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Paris

Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle :
17, Boulevard Morland 75004 Paris

Nom de la garantie financière : MMA
Montant de la garantie financière : 110 000 euros

Adresse de la garantie financière : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972

Les conditions générales d’utilisation du service

Le site www.orpigolf.com proposent un contenu d’informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l’éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

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  • l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu.
  • Leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de la ORPI FRANCE ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

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  • L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses provenant du réseau ORPI. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, la ORPI FRANCE s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles aux fins d’être contacté ou de poser une question, sont informées que ces informations sont destinées aux agences membres du Réseau ORPI et qu’elles sont conservées une année. Ces personnes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données ( art 34 de la loi informatique et liberté ). Pour exercer ce droit elles doivent s’adresser à ORPI FRANCE, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

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La ORPI FRANCE dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.orpi.com et l’application ORPI DIRECT accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
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